Déclaration préalable Logement N° 09304813B0021

Déclaration préalable n° 09304813B0021 à Montreuil pour 144 m² de logement, 15 Rue Kleber

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier DP n° 09304813B0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09304813B0021 a été accordée le 5 avril 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Kleber.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM26. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

1 800 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2013

Achèvement (DAACT)

15/03/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/03/2015
Autorisation
05/04/2013
Chantier (DOC)
05/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2015

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 699 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 843 m²
Locaux 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 957 m²
Total 1 800 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 1 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304813B0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 15/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue Kleber, à Montreuil (93100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 5 décembre 2013, achèvement déclaré le 15 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304813B0021, déposé en mairie de Montreuil.

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