Permis de construire Logement N° 09304821B0227

Permis de construire n° 09304821B0227 à Montreuil pour 258 m² de logement, 61 Rue Victor Hugo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 09304821B0227

Demandeur

AGNES & AGNES ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304821B0227, délivré le 31 mai 2022 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 61 Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par AGNES & AGNES ARCHITECTURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK269. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
26/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGNES & AGNES ARCHITECTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482809720
SIRET
48280972000048
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304821B0227
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61 Rue Victor Hugo, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGNES & AGNES ARCHITECTURE et accordé le 31 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304821B0227, déposé en mairie de Montreuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montreuil

Autres types d'autorisations à Montreuil