Permis de construire à Montreuil pour 7 381 m² de locaux - 15 Rue Jules Verne
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 9 avril 2013 · Dossier PC n° 09304812B0180 · Demandeur : HABITAT MONTREUILLOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09304812B0180, délivré le 9 avril 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Jules Verne, Montreuil (93100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT MONTREUILLOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont J296, J387, J386.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montreuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 6 414 m² |
| Locaux | 780 m² | 79 m² | 128 m² | 0 m² | 20 m² | 187 m² | 967 m² |
| Total | 7 302 m² | 79 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 79 m² | 7 381 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 79 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Commerce | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 760 m² |
| Total locaux | 780 m² | 79 m² | 128 m² | 0 m² | 20 m² | 187 m² | 967 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304812B0180 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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