Permis de construire Locaux N° 09304812B0180

Permis de construire n° 09304812B0180 à Montreuil pour 207 m² de locaux, 15 Rue Jules Verne

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 09304812B0180

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Jules Verne, le permis de construire n° 09304812B0180 a été délivré le 9 avril 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont J296, J387, J386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 604 m²

Surface existante avant

7 302 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

7 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/04/2013
3
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J296 J387 J386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 6 414 m²
Locaux 780 m² 79 m² 128 m² 0 m² 20 m² 187 m² 967 m²
Total 7 302 m² 79 m² 128 m² 0 m² 128 m² 79 m² 7 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 760 m²
Autres activités 0 m² 79 m² 128 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
dont Bureaux 0 m² 79 m² 128 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 780 m² 79 m² 128 m² 0 m² 20 m² 187 m² 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
488777160
SIRET
48877716000018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2006
Localisation
MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304812B0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 604 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue Jules Verne, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS et accordé le 9 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304812B0180, déposé en mairie de Montreuil.

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