Permis de construire Logement N° 09304819B0130

Permis de construire à Montreuil pour 350 m² de logement - 31 Rue Victor Hugo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2020

Dossier PC n° 09304819B0130

Demandeur

PREMIUM

Cette page présente le permis de construire n° 09304819B0130, délivré le 15 février 2020 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue Victor Hugo, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREMIUM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

465 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

15 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/02/2020
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 65 m² 285 m² 0 m² 0 m² 350 m² 425 m²
Locaux 374 m² 0 m² 0 m² 49 m² 285 m² 0 m² 40 m²
Total 449 m² 65 m² 285 m² 49 m² 285 m² 16 m² 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREMIUM

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532812955
SIRET
53281295500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
93100 MONTREUIL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304819B0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Victor Hugo, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PREMIUM et accordé le 15 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304819B0130, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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