Permis de construire Logement N° 09304812B0209

Permis de construire n° 09304812B0209 à Montreuil pour 464 m² de logement, 26 Rue Carnot

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 09304812B0209

Demandeur

SCI 7 EDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304812B0209, délivré le 2 janvier 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 Rue Carnot. Le projet est porté par SCI 7 EDEN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP20. Au total, 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

481 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

464 m²

Surface totale après

584 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2013. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2013

Achèvement (DAACT)

11/03/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

7 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
11/03/2013
Autorisation
02/01/2013
Chantier (DOC)
04/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2013

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 464 m² 584 m²
Locaux 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² -464 m² 0 m²
Total 584 m² 0 m² 464 m² 0 m² 464 m² 0 m² 584 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 7 EDEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534248026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304812B0209
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 janvier 2013
Date de dépôt 11/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Carnot, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI 7 EDEN et accordée le 2 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2013, achèvement déclaré le 11 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304812B0209, déposé en mairie de Montreuil.

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