Permis de construire à Montfermeil pour 700 m² de logement et locaux - 74 Rue Du General De Gaulle
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 14 septembre 2022 · Dossier PC n° 09304722C0022 · Demandeur : SCI LCD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09304722C0022, délivré le 14 septembre 2022 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 74 Rue Du General De Gaulle, Montfermeil (93370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LCD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A250, A251.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montfermeil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 31 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 672 m² |
| Locaux | 643 m² | 0 m² | 28 m² | 246 m² | 397 m² | 0 m² | 28 m² |
| Total | 915 m² | 31 m² | 397 m² | 246 m² | 397 m² | 0 m² | 700 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Commerce | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 643 m² | 0 m² | 28 m² | 246 m² | 397 m² | 0 m² | 28 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| En résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | - | - | - | - | - | 17 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304722C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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