Permis de construire Locaux N° 09304722C0025

Permis de construire n° 09304722C0025 à Montfermeil pour 430 m² de locaux, 17 Rue Henri Pescarolo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 09304722C0025

Demandeur

SCI ERSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304722C0025, délivré le 15 septembre 2022 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue Henri Pescarolo. Le dossier a été déposé par SCI ERSE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F850. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 315 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 745 m²
Total 315 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 315 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 745 m²
dont Entrepôt 315 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 745 m²
Total locaux 315 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838307700
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304722C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Henri Pescarolo, à Montfermeil (93370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ERSE et accordée le 15 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304722C0025, déposé en mairie de Montfermeil.

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