Permis de construire Logement N° 09304722C0026

Permis de construire n° 09304722C0026 à Montfermeil pour 5 038 m² de logement, Av Victor Hugo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 09304722C0026

Demandeur

SCCV HERNANI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304722C0026 a été délivré le 30 août 2022, pour un projet situé Av Victor Hugo. La demande émane de SCCV HERNANI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 35 T3, 16 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A21, A474, A481. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 720 m²

Surface existante avant

1 414 m²

Surface créée

5 038 m²

Variation nette

+3 624 m²

Surface totale après

5 038 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A21 A474 A481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 414 m² 5 038 m² 0 m² 1 414 m² 0 m² 3 624 m² 5 038 m²
Total 1 414 m² 5 038 m² 0 m² 1 414 m² 0 m² 3 624 m² 5 038 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 24 35 16 1 - 78
2,6 % 30,8 % 44,9 % 20,5 % 1,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HERNANI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920311172
SIRET
92031117200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304722C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 5 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Victor Hugo, à Montfermeil (93370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV HERNANI et accordé le 30 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 35 T3, 16 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304722C0026, déposé en mairie de Montfermeil.

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