Permis de construire Logement N° 09304719C0066

Permis de construire n° 09304719C0066 à Montfermeil pour 6 109 m² de logement, 31-39 Rue Du Lavoir

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 09304719C0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31-39 Rue Du Lavoir, le permis de construire n° 09304719C0066 a été délivré le 14 février 2020 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 99 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 23 T2, 41 T3, 24 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H395, H484, H588. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 804 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

6 109 m²

Variation nette

+5 384 m²

Surface totale après

6 109 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/02/2020
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2023

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H395 H484 H588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 725 m² 6 109 m² 0 m² 725 m² 0 m² 5 384 m² 6 109 m²
Total 725 m² 6 109 m² 0 m² 725 m² 0 m² 5 384 m² 6 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 23 41 24 1 - 99
10,1 % 23,2 % 41,4 % 24,2 % 1,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69484)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304719C0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 6 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31-39 Rue Du Lavoir, à Montfermeil (93370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 26 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 23 T2, 41 T3, 24 T4 et 1 T5, dont 25 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304719C0066, déposé en mairie de Montfermeil.

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