Permis de construire n° 09304719C0066 à Montfermeil pour 6 109 m² de logement, 31-39 Rue du Lavoir
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 09304719C0066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304719C0066 a été délivré le 14 février 2020 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 31-39 Rue du Lavoir.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 99 appartements, après démolition des 725 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 25 des 99 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 6 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 804 m², soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 395, H 484, H 588. Sur la même voie, rue du Lavoir, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 558 permis de construire et déclarations préalables à Montfermeil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
26/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 725 m² existants et construit 6 109 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 804 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 99 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 99 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 725 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 725 m² à 6 109 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 725 m² | 6 109 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 5 384 m² | 6 109 m² |
| Total | 725 m² | 6 109 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 5 384 m² | 6 109 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 99 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 725 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 99 |
| Logements collectifs | 99 |
| Collectifs hors résidence | 99 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 23 | 41 | 24 | 1 | - | 99 |
| 10,1 % | 23,2 % | 41,4 % | 24,2 % | 1,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 99 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69484)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304719C0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 26/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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