Permis de construire Logement N° 09304719C0061

Permis de construire n° 09304719C0061 à Montfermeil pour 56 m² de logement

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 09304719C0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304719C0061 a été délivré le 17 février 2020.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

18/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/02/2020
Chantier (DOC)
24/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2021

Localisation du projet à Montfermeil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 246 m²
Total 190 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAYE SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304719C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 24 juin 2021, achèvement déclaré le 18 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304719C0061, déposé en mairie de Montfermeil.

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