Permis de construire n° 09304719C0071 à Montfermeil pour 57 m² de logement, 103 avenue des Charmilles
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 09304719C0071
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304719C0071 a été délivré le 23 janvier 2020, pour un projet situé 103 avenue des Charmilles.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 39 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 342 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré O 120. La voie, avenue des Charmilles, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 558 permis de construire et déclarations préalables à Montfermeil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2020
Achèvement (DAACT)
26/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 342 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 94 m² à 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 18 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 112 m² |
| Locaux | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 0 m² |
| Total | 94 m² | 18 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 18 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304719C0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 26/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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