Permis de construire Logement N° 09304719C0071

Permis de construire n° 09304719C0071 à Montfermeil pour 57 m² de logement, 103 Avenue Des Charmilles

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 09304719C0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304719C0071 a été délivré le 23 janvier 2020, pour un projet situé 103 Avenue Des Charmilles.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O120. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2020

Achèvement (DAACT)

26/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/01/2020
Chantier (DOC)
28/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2021

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 18 m² 39 m² 0 m² 0 m² 57 m² 112 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Total 94 m² 18 m² 39 m² 0 m² 39 m² 18 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304719C0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 103 Avenue Des Charmilles, à Montfermeil (93370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 28 février 2020, achèvement déclaré le 26 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304719C0071, déposé en mairie de Montfermeil.

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