Permis de construire Logement N° 0930472600010

Permis de construire n° 0930472600010 à Montfermeil pour 7 800 m² de logement, 27 Rue Du Lavoir

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PC n° 0930472600010

Demandeur

MONTFERMEIL 93 DOCTEURS SIMON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Du Lavoir, le permis de construire n° 0930472600010 a été délivré le 11 août 2026 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est MONTFERMEIL 93 DOCTEURS SIMON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 124 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 36 T2, 59 T3, 22 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H532, H534, H611. Ce dossier est l'un des 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 200 m²

Surface existante avant

1 769 m²

Surface créée

7 800 m²

Variation nette

+6 031 m²

Surface totale après

7 800 m²

Logements créés

124

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/08/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H532 H534 H611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 124 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 769 m² 7 800 m² 0 m² 1 769 m² 0 m² 6 031 m² 7 800 m²
Total 1 769 m² 7 800 m² 0 m² 1 769 m² 0 m² 6 031 m² 7 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements collectifs 124
Collectifs hors résidence 124
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 36 59 22 4 - 124
2,4 % 29,0 % 47,6 % 17,7 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTFERMEIL 93 DOCTEURS SIMON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
103432373
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930472600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 11/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 7 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Lavoir, à Montfermeil (93370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MONTFERMEIL 93 DOCTEURS SIMON et accordé le 11 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 36 T2, 59 T3, 22 T4 et 4 T5, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930472600010, déposé en mairie de Montfermeil.

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