Permis de construire Mixte N° 09304622C0054

Permis de construire n° 09304622C0054 à Livry-Gargan pour 2 535 m² de logement et locaux, 4/6/8 Boulevard Gutenberg

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 09304622C0054

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2023 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304622C0054 porte sur un projet situé 4/6/8 Boulevard Gutenberg. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 9 T2, 10 T3, 8 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 375 m² d'habitation et 160 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1023, A1025, A5770. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 430 m²

Surface créée

2 535 m²

Variation nette

+2 535 m²

Surface totale après

2 535 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
18/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1023 A1025 A5770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 375 m² 2 375 m²
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 2 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 535 m² 2 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 9 10 8 2 - 39
25,6 % 23,1 % 25,6 % 20,5 % 5,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS 13 (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304622C0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4/6/8 Boulevard Gutenberg, à Livry-Gargan (93190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE 3F et accordée le 28 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 18 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 9 T2, 10 T3, 8 T4 et 2 T5, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 375 m² d'habitation et 160 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304622C0054, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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