Permis de construire Logement N° 09304615C0096

Permis de construire n° 09304615C0096 à Livry-Gargan pour 1 983 m² de logement, 5-7 Boulevard Gutenberg

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 09304615C0096

Demandeur

LIVRY GUTENBERG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2016 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304615C0096 porte sur un projet situé 5-7 Boulevard Gutenberg. Le projet est porté par LIVRY GUTENBERG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 11 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3616. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

869 m²

Surface créée

1 983 m²

Variation nette

+1 983 m²

Surface totale après

1 983 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

14/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/08/2016
Chantier (DOC)
24/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2019

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 1 983 m²
Total 0 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 1 983 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 11 8 - - 31
3,2 % 35,5 % 35,5 % 25,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIVRY GUTENBERG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812590768
SIRET
81259076800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304615C0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5-7 Boulevard Gutenberg, à Livry-Gargan (93190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIVRY GUTENBERG et accordée le 4 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 24 novembre 2016, achèvement déclaré le 14 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 11 T3 et 8 T4, dont 31 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304615C0096, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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