Déclaration préalable Logement N° 09304623C0100

Déclaration préalable n° 09304623C0100 à Livry-Gargan pour 150 m² de logement, 33 Avenue Firmin Didot

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier DP n° 09304623C0100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 août 2023 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09304623C0100 porte sur un projet situé 33 Avenue Firmin Didot.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1210. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

539 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 265 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total 265 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRY GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304623C0100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 33 Avenue Firmin Didot, à Livry-Gargan (93190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304623C0100, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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