Permis de construire Logement N° 09304623C0021

Permis de construire n° 09304623C0021 à Livry-Gargan pour 4 264 m² de logement, 15 A Allee Hoche

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 09304623C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304623C0021 a été délivré le 13 septembre 2023, pour un projet situé 15 A Allee Hoche.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 70 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 27 T2, 36 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1174, F1176, F1178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 145 m²

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

4 264 m²

Variation nette

+3 472 m²

Surface totale après

4 264 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2024

Achèvement (DAACT)

27/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/09/2023
Chantier (DOC)
26/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2026

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1174 F1176 F1178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 792 m² 4 264 m² 0 m² 792 m² 0 m² 3 472 m² 4 264 m²
Total 792 m² 4 264 m² 0 m² 792 m² 0 m² 3 472 m² 4 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 27 36 5 - - 70
2,9 % 38,6 % 51,4 % 7,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRY COURCOURONNES (ANCIENNEMENT (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304623C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 A Allee Hoche, à Livry-Gargan (93190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2024, achèvement déclaré le 27 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 27 T2, 36 T3 et 5 T4, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304623C0021, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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