Permis de construire n° 09304618C0035 à Livry-Gargan pour 1 620 m² de locaux, 49 Avenue Du Consul General N
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 09304618C0035
Demandeur
COMMUNE DE LIVRY GARGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304618C0035 a été délivré le 13 novembre 2018, pour un projet situé 49 Avenue Du Consul General N. La demande émane de COMMUNE DE LIVRY GARGAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1795. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livry-Gargan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 870 m² |
| Total | 250 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 870 m² |
| Total locaux | 250 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 870 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIVRY GARGAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300464
- SIRET
- 21930046400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LIVRY-GARGAN (93190)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIVRY GARGAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304618C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |