Permis de construire n° 09304612C0088 à Livry-Gargan pour 679 m² de locaux, 27 boulevard Robert Schuman
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 09304612C0088
Demandeur
SOC EXPL DES ETS MARINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304612C0088 a été délivré le 16 janvier 2013 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 27 boulevard Robert Schuman. Le dossier a été déposé par SOC EXPL DES ETS MARINI.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 166 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 513 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 3 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2012. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 277, C 278, C 280. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, boulevard Robert Schuman, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Livry-Gargan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livry-Gargan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 513 m² à construire.
La transformation prévue porte sur 166 m² parmi les 175 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 058 m² à 1 562 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 166 m² | 9 m² | 166 m² | -9 m² | 166 m² |
| Locaux | 883 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 396 m² |
| Total | 1 058 m² | 513 m² | 166 m² | 9 m² | 166 m² | 504 m² | 1 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 883 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 396 m² |
| dont Industrie | 883 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 396 m² |
| Total locaux | 883 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC EXPL DES ETS MARINI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villevaudé.
Demandeur
SOC EXPL DES ETS MARINI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 318054202
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- VILLEVAUDÉ (77410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304612C0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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