Délivré le 16 janvier 2013 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304612C0115 porte sur un projet situé 24 allée de Sevigne.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 361 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 228. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Livry-Gargan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/01/2013

Autorisation

16/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 361 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 114 m² à 124 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	114 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	124 m²
Total	114 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	124 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIVRY-GARGAN (93190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304612C0115
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 janvier 2013
Date de dépôt	16/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°09304612C0105 Logement Autorisé

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Nouvelle construction

10 janv. 2013 120 m² SDP

PC n°09304612C0088 Locaux Autorisé

27 boulevard Robert Schuman

Livry-Gargan (93190)

Transformation avec extension

16 janv. 2013 679 m² SDP SOC EXPL DES ETS MARINI

PC n°09304612C0053 Logement Commencé

102-1 Allee Jean-Baptiste Clemen

Livry-Gargan (93190)

Extension sans transformation

04 févr. 2013 1 865 m² SDP SNC BAGOT ET COMPAGNIE

PC n°09304612C0111 Logement Autorisé

11 allée de la Solidarite

Livry-Gargan (93190)

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04 févr. 2013 89 m² SDP

PC n°09304612C0119 Logement Terminé

25 allée de Stalingrad

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Transformation avec extension

05 févr. 2013 80 m² SDP

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14 avenue Camille Desmoulins

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