Permis de construire Logement N° 09304612C0053

Permis de construire à Livry-Gargan pour 1 865 m² de logement - 102-1 Allee Jean-Baptiste Clemen

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 09304612C0053

Demandeur

SNC BAGOT ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 09304612C0053, délivré le 4 février 2013 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 102-1 Allee Jean-Baptiste Clemen, Livry-Gargan (93190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC BAGOT ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 13 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1159, F1160, F1162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 078 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

1 865 m²

Variation nette

+1 253 m²

Surface totale après

1 865 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/02/2013
3
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1159 F1160 F1162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 612 m² 1 865 m² 0 m² 612 m² 0 m² 1 253 m² 1 865 m²
Total 612 m² 1 865 m² 0 m² 612 m² 0 m² 1 253 m² 1 865 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 16 13 1 1 - 36
13,9 % 44,4 % 36,1 % 2,8 % 2,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC BAGOT ET COMPAGNIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
320202971
SIRET
32020297100018
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
NEMOURS (77140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304612C0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 logements en collectif, pour 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102-1 Allee Jean-Baptiste Clemen, Livry-Gargan (93190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC BAGOT ET COMPAGNIE et accordé le 4 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 6 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 13 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304612C0053, instruit par la commune de Livry-Gargan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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