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Permis de construire Locaux N° 09303924A0002

Permis de construire à L'Île-Saint-Denis pour 1 032 m² de locaux - 58 Quai De La Marine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 003 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Quai De La Marine, L'Île-Saint-Denis (93450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CERF II ULOG FRENCH PROPCO II SNC et accordé le 22 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303924A0002, instruit par la commune de L'Île-Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 09303924A0002

Demandeur

CERF II ULOG FRENCH PROPCO II SNC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09303924A0002, délivré le 22 avril 2025 à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 58 Quai De La Marine, L'Île-Saint-Denis (93450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CERF II ULOG FRENCH PROPCO II SNC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D36, D37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 003 m²

Surface existante avant

10 457 m²

Surface créée

1 032 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

10 401 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Île-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D36 D37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Île-Saint-Denis Code postal 93450 Identifiant INSEE 93039
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	126 m²	0 m²	0 m²	47 m²	79 m²	0 m²	0 m²
Locaux	10 331 m²	476 m²	556 m²	485 m²	477 m²	70 m²	10 401 m²
Total	10 457 m²	476 m²	556 m²	532 m²	556 m²	0 m²	10 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 728 m²	0 m²	556 m²	485 m²	0 m²	71 m²	1 799 m²
Entrepôt	8 603 m²	476 m²	0 m²	0 m²	477 m²	0 m²	8 602 m²
Total locaux	10 331 m²	476 m²	556 m²	485 m²	477 m²	70 m²	10 401 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERF II ULOG FRENCH PROPCO II SNC

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 909441701
SIRET: 90944170100028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS 16 (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09303924A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 003 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Quai De La Marine, L'Île-Saint-Denis (93450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CERF II ULOG FRENCH PROPCO II SNC et accordé le 22 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303924A0002, instruit par la commune de L'Île-Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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