Permis de construire Locaux N° 09303924A0002

Permis de construire n° 09303924A0002 à L'Île-Saint-Denis pour 1 032 m² de locaux, 58 Quai De La Marine

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 09303924A0002

Demandeur

CERF II ULOG FRENCH PROPCO II SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303924A0002 a été délivré le 22 avril 2025 à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 58 Quai De La Marine. La demande émane de CERF II ULOG FRENCH PROPCO II SNC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D36, D37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 003 m²

Surface existante avant

10 457 m²

Surface créée

1 032 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

10 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D36 D37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Saint-Denis Code postal 93450 Identifiant INSEE 93039
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 47 m² 79 m² -126 m² 0 m²
Locaux 10 331 m² 476 m² 556 m² 485 m² 477 m² 70 m² 10 401 m²
Total 10 457 m² 476 m² 556 m² 532 m² 556 m² -56 m² 10 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 331 m² 476 m² 556 m² 485 m² 477 m² 70 m² 10 401 m²
dont Bureaux 1 728 m² 0 m² 556 m² 485 m² 0 m² 71 m² 1 799 m²
dont Entrepôt 8 603 m² 476 m² 0 m² 0 m² 477 m² -1 m² 8 602 m²
Total locaux 10 331 m² 476 m² 556 m² 485 m² 477 m² 70 m² 10 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERF II ULOG FRENCH PROPCO II SNC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
909441701
SIRET
90944170100028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS 16 (75116)

Autres dossiers de CERF II ULOG FRENCH PROPCO II SNC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303924A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 003 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 58 Quai De La Marine, à L'Île-Saint-Denis (93450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CERF II ULOG FRENCH PROPCO II SNC et accordée le 22 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303924A0002, déposé en mairie de L'Île-Saint-Denis.

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