Permis de construire n° 09303924A0001 à L'Île-Saint-Denis pour 2 009 m² de locaux, 30 Rue Arnold Geraux
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2025
Dossier PC n° 09303924A0001
Demandeur
COMMUNE DE L ILE ST DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303924A0001 a été délivré le 19 février 2025, pour un projet situé 30 Rue Arnold Geraux. Le projet est porté par COMMUNE DE L ILE ST DENIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 009 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F134. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Île-Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Saint-Denis Code postal 93450 Identifiant INSEE 93039
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | -373 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 187 m² | 2 009 m² | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 1 312 m² | 4 499 m² |
| Total | 3 560 m² | 2 009 m² | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 939 m² | 4 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 187 m² | 2 009 m² | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 1 312 m² | 4 499 m² |
| Total locaux | 3 187 m² | 2 009 m² | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 1 312 m² | 4 499 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L ILE ST DENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300399
- SIRET
- 21930039900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- L ILE ST DENIS (93450)
Autres dossiers de COMMUNE DE L ILE ST DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303924A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |