Permis de construire Locaux N° 09303923A0008

Permis de construire n° 09303923A0008 à L'Île-Saint-Denis pour 2 372 m² de locaux, 6 Rue Arnold Geraux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 09303923A0008

Demandeur

PHARES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Arnold Geraux, le permis de construire n° 09303923A0008 a été délivré le 7 mai 2024 à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de PHARES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 999 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I66. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 675 m²

Surface existante avant

10 509 m²

Surface créée

2 372 m²

Variation nette

+999 m²

Surface totale après

11 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
11/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Saint-Denis Code postal 93450 Identifiant INSEE 93039
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 136 m²
Locaux 1 373 m² 999 m² 1 373 m² 0 m² 1 373 m² 999 m² 2 372 m²
Total 10 509 m² 999 m² 1 373 m² 0 m² 1 373 m² 999 m² 11 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 999 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 2 372 m² 2 372 m²
Autres activités 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² -1 373 m² 0 m²
dont Bureaux 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² -1 373 m² 0 m²
Total locaux 1 373 m² 999 m² 1 373 m² 0 m² 1 373 m² 999 m² 2 372 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929813749
SIRET
92981374900017
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
L ILE ST DENIS (93450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303923A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 675 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Arnold Geraux, à L'Île-Saint-Denis (93450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHARES et accordé le 7 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 11 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303923A0008, déposé en mairie de L'Île-Saint-Denis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Île-Saint-Denis

Autres types d'autorisations à L'Île-Saint-Denis