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Permis de construire Locaux N° 09402223C0044

Permis de construire n° 09402223C0044 à Choisy-le-Roi pour 282 m² de locaux, 10 A 16 Rue Des Anciennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 783 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 A 16 Rue Des Anciennes, à Choisy-le-Roi (94600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CERF II ULOG FRENCH PROPCO II SNC et accordé le 24 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2024, ouverture de chantier le 25 juillet 2024, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402223C0044, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PC n° 09402223C0044

Demandeur

CERF II ULOG FRENCH PROPCO II SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402223C0044, délivré le 24 juillet 2024 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 A 16 Rue Des Anciennes. Le demandeur déclaré est CERF II ULOG FRENCH PROPCO II SNC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F95, 0E48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 783 m²

Surface existante avant

3 047 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

3 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2024

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/07/2024

Chantier (DOC)

25/07/2024

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F95 0E48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 047 m²	126 m²	156 m²	0 m²	156 m²	126 m²	3 173 m²
Total	3 047 m²	126 m²	156 m²	0 m²	156 m²	126 m²	3 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	766 m²
Autres activités	2 281 m²	126 m²	156 m²	156 m²	126 m²	2 407 m²
dont Bureaux	388 m²	126 m²	156 m²	17 m²	265 m²	653 m²
dont Entrepôt	1 893 m²	0 m²	0 m²	139 m²	-139 m²	1 754 m²
Total locaux	3 047 m²	126 m²	156 m²	156 m²	126 m²	3 173 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERF II ULOG FRENCH PROPCO II SNC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 909441701
SIRET: 90944170100028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2022
Localisation: PARIS (75016)

Autres dossiers de CERF II ULOG FRENCH PROPCO II SNC

PC n°09303924A0002 Autorisé

58 Quai De La Marine

Transformation avec diminution

22 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402223C0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 783 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 A 16 Rue Des Anciennes, à Choisy-le-Roi (94600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CERF II ULOG FRENCH PROPCO II SNC et accordé le 24 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2024, ouverture de chantier le 25 juillet 2024, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402223C0044, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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39 Rue Rollin Regnier

Choisy-le-Roi (94600)

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02 mai 2024 76 m² SDP VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

DP n°09402224C0049 Logement Autorisé

5 Rue Georges Clemenceau

Choisy-le-Roi (94600)

Transformation sans extension

30 juin 2024 83 m² SDP VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

PC n°09402224C0006 Locaux Autorisé

29 Bi Avenue Victor Hugo

Choisy-le-Roi (94600)

Extension sans transformation

19 juil. 2024 13 m² SDP

DP n°09402224C0100 Locaux Autorisé

41 Rue De La Paix

Choisy-le-Roi (94600)

Extension sans transformation

25 sept. 2024 19 m² SDP

PC n°09402224C0005 Locaux Annulé

5 Avenue Pablo Picasso

Choisy-le-Roi (94600)

Nouvelle construction

15 oct. 2024 49 m² SDP SIDRAT

PC n°09402224C0023 Locaux Autorisé

2 Rue De La Darse

Choisy-le-Roi (94600)

Extension sans transformation

18 oct. 2024 56 m² SDP

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