Permis de construire n° 09303916A0006 à L'Île-Saint-Denis pour 738 m² de locaux, 16 Boule Marcel Paul
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 09303916A0006
Demandeur
COMMUNE DE L ILE ST DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303916A0006, délivré le 15 mai 2017 à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Boule Marcel Paul. La demande émane de COMMUNE DE L ILE ST DENIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M103. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Île-Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Saint-Denis Code postal 93450 Identifiant INSEE 93039
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 910 m² | 738 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 596 m² | 4 506 m² |
| Total | 3 910 m² | 738 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 596 m² | 4 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 910 m² | 738 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 596 m² | 4 506 m² |
| Total locaux | 3 910 m² | 738 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 596 m² | 4 506 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L ILE ST DENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300399
- SIRET
- 21930039900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- L'ILE-SAINT-DENIS (93450)
Autres dossiers de COMMUNE DE L ILE ST DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303916A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |