Permis de construire n° 09303315C0013 à Gournay-sur-Marne pour 28 m² de locaux, 1 Avenue Du Marechal Joffre
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 09303315C0013
Demandeur
FTG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303315C0013, délivré le 16 février 2016 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Avenue Du Marechal Joffre. Le demandeur déclaré est FTG.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
16/05/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Gournay-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 28 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -10 m² | 187 m² |
| Total | 197 m² | 28 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -10 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 197 m² | 28 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -10 m² | 187 m² |
| Total locaux | 197 m² | 28 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -10 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FTG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810140350
- SIRET
- 81014035000010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303315C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |