Déclaration préalable Locaux N° 09303316C0015

Déclaration préalable n° 09303316C0015 à Gournay-sur-Marne pour 30 m² de locaux, 6 Rue Du Bras Saint Arnoult

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier DP n° 09303316C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09303316C0015, accordée le 22 mars 2016 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Du Bras Saint Arnoult.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E337. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gournay-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Locaux 86 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 86 m²
Total 281 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 86 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 86 m²
Total locaux 86 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURNAY-SUR-MARNE (93460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303316C0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Bras Saint Arnoult, à Gournay-sur-Marne (93460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303316C0015, déposé en mairie de Gournay-sur-Marne.

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