Permis de construire n° 09303224C0047 à Gagny pour 182 m² de logement et locaux, 1 avenue de l'Abbaye
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PC n° 09303224C0047
Demandeur
SCI MABATA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303224C0047 a été délivré le 27 août 2024 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 avenue de l'Abbaye. Le projet est porté par SCI MABATA.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 109 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 289 m². Le dossier déclare aussi 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 55 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/01/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 509. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de l'Abbaye, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 289 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 55 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 109 m² parmi les 136 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 197 m² à 182 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 109 m² | 27 m² | 109 m² | -27 m² | 109 m² |
| Locaux | 61 m² | 18 m² | 55 m² | 6 m² | 55 m² | 12 m² | 73 m² |
| Total | 197 m² | 18 m² | 164 m² | 33 m² | 164 m² | -15 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 55 m² | -61 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 18 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 18 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 61 m² | 18 m² | 55 m² | 6 m² | 55 m² | 12 m² | 73 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MABATA, dont l'adresse déclarée est à Gagny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI MABATA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929099745
- SIRET
- 92909974500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- GAGNY (93220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303224C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 29/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BN 509 à Gagny (93220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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