Permis de construire n° 09303224C0034 à Gagny pour 98 m² de logement, 6 allée Lenoir
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PC n° 09303224C0034
Demandeur
SCI GACEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2024 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303224C0034 porte sur un projet situé 6 allée Lenoir. Le projet est porté par SCI GACEC.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 475 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CB 412. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 475 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.
La surface de plancher passe de 137 m² à 235 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 235 m² |
| Total | 137 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 235 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | 1 | - | 2 |
| 50,0 % | - | - | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GACEC, dont l'adresse déclarée est à Neuilly-Plaisance. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI GACEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952836914
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NEUILLY-PLAISANCE (93360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303224C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 05/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |