Permis de construire n° 09303224C0010 à Gagny pour 430 m² de logement, 1 Ter Avenue du Coteau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PC n° 09303224C0010
Demandeur
KINYAN HM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303224C0010 a été délivré le 29 août 2024 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Ter Avenue du Coteau. KINYAN HM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs, tous des T5. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 484 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/12/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 570, BY 579, BY 567. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 484 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 430 m² à construire.
La surface de plancher passe de 104 m² à 439 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Locaux | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | -95 m² | 9 m² |
| Total | 104 m² | 430 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 335 m² | 439 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KINYAN HM, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
KINYAN HM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978291086
- SIRET
- 97829108600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303224C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 27/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |