Permis de construire Logement N° 09303224C0003

Permis de construire n° 09303224C0003 à Gagny pour 210 m² de logement, 82 allée Gay Lot B

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 09303224C0003

Demandeur

MEG PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2024 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303224C0003 porte sur un projet situé 82 allée Gay Lot B. La société de promotion immobilière MEG PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 257 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 46. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, allée Gay, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

257 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
16/05/2024
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 257 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 210 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MEG PROMOTION, une SAS basée au Plessis-Trévise. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

MEG PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884342320
SIRET
88434232000014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LE PLESSIS-TRÉVISE (94420)

Autres dossiers de MEG PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303224C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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