Permis de construire n° 09303224C0002 à Gagny pour 638 m² de logement et locaux, 2 allée Louis Le Grand
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 09303224C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2024 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303224C0002 porte sur un projet situé 2 allée Louis Le Grand.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 80 m² existants. Les T3 représentent 4 des 7 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 581 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 502 m², soit 83 m² par logement. Les locaux représentent 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2026, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 122. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 638 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 502 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 581 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 80 m² à 638 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 581 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 501 m² | 581 m² |
| Locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 80 m² | 638 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 558 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | 2 | 1 | 7 |
| - | - | 57,1 % | - | 28,6 % | 14,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAGNY (93220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303224C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 15/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |