Permis de construire Logement N° 09307724B0004

Permis de construire n° 09307724B0004 à Villemomble pour 238 m² de logement, 76 Rue Marc Vieville

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 09307724B0004

Demandeur

MEG PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 76 Rue Marc Vieville, le permis de construire n° 09307724B0004 a été délivré le 29 mai 2024 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est MEG PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH122. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

573 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/05/2024
3
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 238 m² 0 m² 115 m² 0 m² 123 m² 238 m²
Total 115 m² 238 m² 0 m² 115 m² 0 m² 123 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEG PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884342320
SIRET
88434232000014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LE PLESSIS-TREVISE (94420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307724B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue Marc Vieville, à Villemomble (93250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MEG PROMOTION et accordée le 29 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mai 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307724B0004, déposé en mairie de Villemomble.

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