Permis de construire n° 09303224C0006 à Gagny pour 415 m² de logement, 18-20 Rue des Trois Noyers
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PC n° 09303224C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303224C0006 a été délivré le 6 mai 2024 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 18-20 Rue des Trois Noyers.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T6+. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 877 m², le programme représente 404 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 11 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2026.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CC 348. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Trois Noyers, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2026.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/06/2026
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 877 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 404 m² de construction neuve et 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 11 m² parmi les 194 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 194 m² à 584 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 404 m² | 11 m² | 14 m² | 11 m² | 390 m² | 584 m² |
| Total | 194 m² | 404 m² | 11 m² | 14 m² | 11 m² | 390 m² | 584 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAGNY (93220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303224C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Trois Noyers à Gagny (93220)
L’autre dossier recensé rue des Trois Noyers depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.