Permis de construire à Gagny pour 808 m² de locaux - 3 Place Des Fetes
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 11 janvier 2024 · Dossier PC n° 09303223C0066 · Demandeur : COMMUNE DE GAGNY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09303223C0066, délivré le 11 janvier 2024 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3 Place Des Fetes, Gagny (93220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE GAGNY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² de commerce, 49 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT555, BT556, BT560.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gagny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 101 m² | 707 m² | 53 m² | 707 m² | 48 m² | 808 m² |
| Total | 760 m² | 101 m² | 707 m² | 53 m² | 707 m² | 48 m² | 808 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 53 m² | 52 m² | 287 m² | 53 m² | 0 m² | 286 m² | 339 m² |
| Services publics | 0 m² | 49 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
| Total locaux | 760 m² | 101 m² | 707 m² | 53 m² | 707 m² | 48 m² | 808 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303223C0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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