Permis de construire n° 09303223C0066 à Gagny pour 808 m² de locaux, 3 place des Fetes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PC n° 09303223C0066
Demandeur
COMMUNE DE GAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303223C0066 a été délivré le 11 janvier 2024 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 3 place des Fetes. Le projet est porté par COMMUNE DE GAGNY.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 707 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 931 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/04/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 555, BT 556, BT 560. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, place des Fetes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 4 931 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire et 707 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 707 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 707 m² parmi les 760 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 52 m² de commerce et activités de service et 49 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 760 m² à 808 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 101 m² | 707 m² | 53 m² | 707 m² | 48 m² | 808 m² |
| Total | 760 m² | 101 m² | 707 m² | 53 m² | 707 m² | 48 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 m² | 52 m² | 287 m² | 53 m² | 0 m² | 286 m² | 339 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 49 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
| Autres activités | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | -707 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | -707 m² | 0 m² |
| Total locaux | 760 m² | 101 m² | 707 m² | 53 m² | 707 m² | 48 m² | 808 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GAGNY, dont l'adresse déclarée est à Gagny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300324
- SIRET
- 21930032400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GAGNY (93220)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAGNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303223C0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BT 555, BT 556, BT 560 à Gagny (93220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place des Fetes à Gagny (93220)
Les 2 autres permis de construire recensés place des Fetes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.