Permis de construire n° 09303220C0150 à Gagny pour 73 m² de locaux, 1-3 Place des Fetes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 09303220C0150
Demandeur
COMMUNE DE GAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303220C0150, délivré le 15 avril 2021 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 1-3 Place des Fetes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GAGNY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 001 m², le programme représente 73 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 555, BT 556, BT 557. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place des Fetes, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 001 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 73 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 73 m² parmi les 702 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 702 m² à 660 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 702 m² | 0 m² | 73 m² | 42 m² | 73 m² | -42 m² | 660 m² |
| Total | 702 m² | 0 m² | 73 m² | 42 m² | 73 m² | -42 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 702 m² | 0 m² | 73 m² | 42 m² | 73 m² | -42 m² | 660 m² |
| dont Bureaux | 702 m² | 0 m² | 73 m² | 42 m² | 73 m² | -42 m² | 660 m² |
| Total locaux | 702 m² | 0 m² | 73 m² | 42 m² | 73 m² | -42 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GAGNY, dont l'adresse déclarée est à Gagny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300324
- SIRET
- 21930032400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GAGNY (93220)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAGNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303220C0150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BT 555, BT 556, BT 557 à Gagny (93220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place des Fetes à Gagny (93220)
Les 2 autres permis de construire recensés place des Fetes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.