Permis de construire n° 09303223C0070 à Gagny pour 240 m² de logement, 21 avenue de la Pepiniere
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 09303223C0070
Demandeur
SCI DU RADAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303223C0070 a été délivré le 9 février 2024, pour un projet situé 21 avenue de la Pepiniere. Le projet est porté par SCI DU RADAR.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 115 m² existants. 2 des 3 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 352 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 46. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 115 m² existants et construit 240 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 352 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 240 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 115 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 115 m² à 240 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 240 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 125 m² | 240 m² |
| Total | 115 m² | 240 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 125 m² | 240 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 115 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU RADAR, dont l'adresse déclarée est à La Ferté-sous-Jouarre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU RADAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480443449
- SIRET
- 48044344900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE (77260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303223C0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 09/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |