Permis de construire Logement N° 09303223C0078

Permis de construire n° 09303223C0078 à Gagny pour 213 m² de logement, 21 Rue Du Clos Felix Lot A

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 09303223C0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303223C0078 a été délivré le 18 janvier 2024 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue Du Clos Felix Lot A.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL586. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/01/2024
3
Chantier (DOC)
05/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gagny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CL586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A

Territoires administratifs

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 213 m² 0 m² 148 m² 0 m² 65 m² 213 m²
Total 148 m² 213 m² 0 m² 148 m² 0 m² 65 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUGNY (93440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303223C0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue Du Clos Felix Lot A, à Gagny (93220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 5 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303223C0078, déposé en mairie de Gagny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gagny

Autres types d'autorisations à Gagny