Permis de construire n° 09303222C0022 à Gagny pour 3 199 m² de logement et locaux, 10-14 Rue du 19 Mars 1962
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PC n° 09303222C0022
Demandeur
L'AURORE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303222C0022 a été délivré le 25 août 2022, pour un projet situé 10-14 Rue du 19 Mars 1962. L'AURORE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 200 m² existants. Les T3 représentent 19 des 36 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 647 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 926 m², soit 74 m² par logement. Le dossier déclare aussi 552 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 48, BH 49, BH 50. Sur la même voie, rue du 19 Mars 1962, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 3 199 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 926 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 647 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 552 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 459 m² de commerce et activités de service et 93 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 200 m² à 3 199 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 647 m² | 2 647 m² |
| Locaux | 200 m² | 552 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 352 m² | 552 m² |
| Total | 200 m² | 3 199 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 2 999 m² | 3 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 459 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 259 m² | 459 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total locaux | 200 m² | 552 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 352 m² | 552 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 36.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 7 | 19 | 4 | 3 | - | 36 |
| 8,3 % | 19,4 % | 52,8 % | 11,1 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'AURORE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sète. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
L'AURORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811396019
- SIRET
- 81139601900028
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SÈTE (34200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303222C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 15/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à Gagny (93220)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du 19 Mars 1962 depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.