Permis de construire Logement N° 09303220C0122

Permis de construire n° 09303220C0122 à Gagny pour 1 703 m² de logement, 33/35 Avenue du Pdt Pompidou

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 09303220C0122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303220C0122, délivré le 9 novembre 2020 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 33/35 Avenue du Pdt Pompidou.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 26 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 897 m², le programme représente 1 703 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2021, soit 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 115, CI 116. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

897 m²

Surface créée

1 703 m²

Variation nette

+1 703 m²

Surface totale après

1 703 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

11/07/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
11/07/2023
Autorisation
09/11/2020
Chantier (DOC)
09/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2023

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI 115 CI 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 897 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 703 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 1 703 m²
Total 0 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 1 703 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 9 6 1 - 26
- 38,5 % 34,6 % 23,1 % 3,8 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAGNY (93220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303220C0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 11/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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