Permis de construire Logement N° 09303220C0122

Permis de construire n° 09303220C0122 à Gagny pour 1 703 m² de logement, 33/35 Avenue Du Pdt Pompidou

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 09303220C0122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303220C0122, délivré le 9 novembre 2020 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 33/35 Avenue Du Pdt Pompidou.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3, 6 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI115, CI116. Ce dossier s'inscrit parmi les 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

897 m²

Surface créée

1 703 m²

Variation nette

+1 703 m²

Surface totale après

1 703 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

11/07/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
09/09/2021
Autorisation
09/11/2020
Chantier (DOC)
09/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2023

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI115 CI116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 1 703 m²
Total 0 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 1 703 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 9 6 1 - 26
- 38,5 % 34,6 % 23,1 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAGNY (93220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303220C0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 09/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33/35 Avenue Du Pdt Pompidou, à Gagny (93220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 9 septembre 2021, achèvement déclaré le 11 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3, 6 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303220C0122, déposé en mairie de Gagny.

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