Permis de construire n° 09303219C0067 à Gagny pour 710 m² de logement, 18 rue de la Haute Carriere
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PC n° 09303219C0067
Demandeur
RESIDENCE HAUTE CARRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303219C0067 a été délivré le 15 janvier 2020 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 18 rue de la Haute Carriere. Le dossier a été déposé par RESIDENCE HAUTE CARRIERE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 240 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 710 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 425 m², soit 59 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/11/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BO 436. La voie, rue de la Haute Carriere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 240 m² existants et construit 710 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 425 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 710 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 240 m² à 710 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 710 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 470 m² | 710 m² |
| Total | 240 m² | 710 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 470 m² | 710 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | 6 | 1 | - | - | 12 |
| 25,0 % | 16,7 % | 50,0 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESIDENCE HAUTE CARRIERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Gagny. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
RESIDENCE HAUTE CARRIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885093740
- SIRET
- 88509374000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GAGNY (93220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303219C0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 09/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Haute Carriere à Gagny (93220)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Haute Carriere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.