Permis de construire n° 09303219C0064 à Gagny pour 203 m² de logement, 13 avenue du Maine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PC n° 09303219C0064
Demandeur
RAPHAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2020 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303219C0064 porte sur un projet situé 13 avenue du Maine. La demande émane de RAPHAEL.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 75 m² existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 203 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 709 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/07/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 116. La voie, avenue du Maine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 75 m² existants et construit 203 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 709 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 203 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 75 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 75 m² à 203 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 203 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 128 m² | 203 m² |
| Total | 75 m² | 203 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 128 m² | 203 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 75 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAPHAEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Gagny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RAPHAEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822910337
- SIRET
- 82291033700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GAGNY (93220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303219C0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 15/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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