Permis de construire Logement N° 09303219C0058

Permis de construire n° 09303219C0058 à Gagny pour 247 m² de logement, 29 avenue Louis Lumiere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 09303219C0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303219C0058 a été délivré le 25 février 2020 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 29 avenue Louis Lumiere.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 32 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 247 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/08/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 550. Sur la même voie, avenue Louis Lumiere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/08/2020
Autorisation
25/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 32 m² existants et construit 247 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 247 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 32 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 32 m² à 247 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 247 m² 0 m² 32 m² 0 m² 215 m² 247 m²
Total 32 m² 247 m² 0 m² 32 m² 0 m² 215 m² 247 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303219C0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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