Permis de construire n° 09303214C0030 à Gagny pour 4 714 m² de logement et locaux, 30 chemin de la Fossette
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 09303214C0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303214C0030 a été délivré le 21 février 2020 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 30 chemin de la Fossette.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les T3 représentent 13 des 14 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 950 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 029 m², soit 68 m² par logement. S'y ajoutent 3 764 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2023, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 317. La voie, chemin de la Fossette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
09/06/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 5 029 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 950 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 764 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 922 m² d'entrepôt et 1 842 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 764 m² | 3 764 m² |
| Total | 0 m² | 4 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 714 m² | 4 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 764 m² | 3 764 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² | 1 842 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 922 m² | 1 922 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 764 m² | 3 764 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 13 | 1 | - | - | 14 |
| - | - | 92,9 % | 7,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303214C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Fossette à Gagny (93220)
L’autre dossier recensé chemin de la Fossette depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.