Permis de construire n° 09303219C0031 à Gagny pour 4 193 m² de logement, 143 avenue Paul Vaillant Coutu
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 09303219C0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303219C0031, délivré le 27 décembre 2019 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 143 avenue Paul Vaillant Coutu.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 72 appartements, après démolition des 434 m² existants. Dans ce programme, 20 des 72 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 4 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 142, BR 143, BR 144. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
13/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 434 m² existants et construit 4 193 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 72 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 126 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 434 m² à 4 193 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 4 193 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 4 067 m² | 4 193 m² |
| Locaux | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | -308 m² | 0 m² |
| Total | 434 m² | 4 193 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 3 759 m² | 4 193 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 72 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 37 logements sur 72. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 126 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 26 | 21 | 14 | - | - | 72 |
| 15,3 % | 36,1 % | 29,2 % | 19,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 72 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303219C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 13/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |