Permis de construire n° 09303219C0076 à Gagny pour 4 308 m² de logement, 18 rue Joannes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 09303219C0076
Demandeur
SCCV CARE PROMOTION 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2020 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303219C0076 porte sur un projet situé 18 rue Joannes. La société de programme immobilier SCCV CARE PROMOTION 5 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 68 appartements, après démolition des 740 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 21 des 68 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 509 m², le programme représente 4 308 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 80, BX 81, BX 82. Sur la même voie, rue Joannes, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 740 m² existants et construit 4 308 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 509 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 308 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 68 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 740 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 740 m² à 4 308 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 740 m² | 4 308 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 3 568 m² | 4 308 m² |
| Total | 740 m² | 4 308 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 3 568 m² | 4 308 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 68 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 36 logements sur 68. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 740 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 29 | 14 | 18 | - | - | 68 |
| 10,3 % | 42,6 % | 20,6 % | 26,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
21 des 68 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CARE PROMOTION 5, basée à Boulogne-Billancourt.
Demandeur
SCCV CARE PROMOTION 5
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844515866
- SIRET
- 84451586600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303219C0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 06/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Joannes à Gagny (93220)
L’autre dossier recensé rue Joannes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.