Permis de construire Logement N° 09303123A0015

Permis de construire n° 09303123A0015 à Épinay-sur-Seine pour 4 690 m² de logement, Rue De Nancy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 09303123A0015

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2023 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303123A0015 porte sur un projet situé Rue De Nancy. La demande émane de SNC IP1R.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 65 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 25 T3, 20 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont R1208, R1209, X1287. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 157 m²

Surface créée

4 690 m²

Variation nette

+4 690 m²

Surface totale après

4 690 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/09/2023
Chantier (DOC)
20/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2026

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

R1208 R1209 X1287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 690 m² 4 690 m²
Total 0 m² 4 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 690 m² 4 690 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 25 20 5 - 65
- 23,1 % 38,5 % 30,8 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 268 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303123A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Nancy, à Épinay-sur-Seine (93800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC IP1R et accordé le 27 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 20 décembre 2023, achèvement déclaré le 13 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 25 T3, 20 T4 et 5 T5, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303123A0015, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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