Permis de construire Logement N° 09303121A0013

Permis de construire n° 09303121A0013 à Épinay-sur-Seine pour 2 839 m² de logement, 10 Rue Henri Dunant

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 09303121A0013

Demandeur

IN'LI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2021 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303121A0013 porte sur un projet situé 10 Rue Henri Dunant. Le demandeur déclaré est IN'LI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 398 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 14 T2, 25 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS106. Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 398 m²

Surface existante avant

10 673 m²

Surface créée

2 839 m²

Variation nette

+2 839 m²

Surface totale après

13 512 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
13/11/2023
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 673 m² 2 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 839 m² 13 512 m²
Total 10 673 m² 2 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 839 m² 13 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 14 25 4 - - 51
15,7 % 27,5 % 49,0 % 7,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602052359
SIRET
60205235900042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92088)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303121A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 13/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 398 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Henri Dunant, à Épinay-sur-Seine (93800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IN'LI et accordée le 4 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 14 T2, 25 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303121A0013, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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