Permis de construire Locaux N° 09303119A0040

Permis de construire n° 09303119A0040 à Épinay-sur-Seine pour 9 272 m² de locaux, Rue Felix Merlin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 09303119A0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303119A0040, délivré le 23 décembre 2019 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Felix Merlin.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 9 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 338 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q172, R109, R135. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 338 m²

Surface existante avant

9 272 m²

Surface créée

9 272 m²

Surface totale après

9 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q172 R109 R135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 272 m² 0 m² 9 272 m² 0 m² 9 272 m² 0 m² 9 272 m²
Total 9 272 m² 0 m² 9 272 m² 0 m² 9 272 m² 0 m² 9 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 9 272 m² 0 m² 0 m² 9 272 m² 9 272 m²
Autres activités 9 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 272 m² -9 272 m² 0 m²
dont Industrie 9 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 272 m² -9 272 m² 0 m²
Total locaux 9 272 m² 0 m² 9 272 m² 0 m² 9 272 m² 0 m² 9 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303119A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Felix Merlin, à Épinay-sur-Seine (93800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303119A0040, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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