Permis de construire Locaux N° 09303018A0006

Permis de construire n° 09303018A0006 à Dugny pour 141 m² de locaux, 4 Rue Louise Michel

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 09303018A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303018A0006, délivré le 2 août 2018 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Louise Michel.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 455 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dugny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 455 m²

Surface existante avant

2 365 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

2 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 023 m² 0 m² 0 m² 8 m² 141 m² -149 m² 1 874 m²
Locaux 342 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 483 m²
Total 2 365 m² 0 m² 141 m² 8 m² 141 m² -8 m² 2 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 342 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 483 m²
dont Bureaux 342 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 483 m²
Total locaux 342 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOBIGNY (93002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303018A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 455 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Louise Michel, à Dugny (93440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303018A0006, déposé en mairie de Dugny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dugny

Autres types d'autorisations à Dugny